Nouveaux textes réglementaires

Mardi, 1. Juillet 2014

Deux textes, un décret et un arrêté, modifient la composition des comités de bassin. Désormais, le collège des représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques est constitué en trois sous-collèges : les usagers non professionnels ; les usagers professionnels “Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme” ; les usagers professionnels “Entreprises à caractère industriel et artisanat".