Deux textes, un décret [1]et un arrêté [2], modifient la composition des comités de bassin. Désormais, le collège des représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques est constitué en trois sous-collèges : les usagers non professionnels ; les usagers professionnels “Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme” ; les usagers professionnels “Entreprises à caractère industriel et artisanat".