1830 : Epidémie de choléra et de thyphoïde qui pose de manière aiguë la question de la qualité de l'eau et qui conduit à la création de deux entreprises privées spécialisées dans la distribution et l'assainissement des eaux, encore en activité aujourd'hui.

1853 : Création de la Compagnie générale des eaux (devenue Vivendi puis Veolia) par décrét impérial.

1867 : Création de la Société lyonnaise des eaux (devenue Lyonnaise des Eaux).

1894 : Loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine, dite également loi de tout à l'égout, qui permet l'évacuation de toutes les eaux usées domestiques à l'égout.

1898 : Loi sur le régime des eaux établie afin d'organiser et de réglementer les usages des eaux dont les acteurs se multiplient avec la Révolution Industrielle.

1964 : Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution. Cette loi qui sert de référence organise la gestion de l'eau par bassin hydrographique (création de six agences financières de bassin et six comités de bassin où siègent les différents catégories d'usagers) et définit des objectifs de qualité à atteindre. Cette loi initie également le principe "pollueur-payeur" avec l'introduction de redevances perçues par les agences de bassin.

1980 : Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (80/778/CEE)

1990 : Après des épisodes multiples de pollution aux nitrates, le secrétaire d’Etat chargé de l’environnement de l'époque, Brice Lalonde, accuse les agriculteurs d'en être les principaux responsables et insiste sur le principe pollueur-payeur (interview de Brice Lalonde dans Le Figaro). Ces propos entraînent une vive polémique entre ce dernier et les agriculteurs ("Pollution de l'eau : Brice Lalonde met en accusation les agriculteurs, Libération", "Les jeunes agriculteurs : "on sert de boucs émissaires". Le Figaro", "La polémique sur la pollution de l'eau. Le Monde", "La guerre de l'eau. Le Point", "Un coup sur la tête" estime la FNSEA. Le Monde", "La France malade de son eau. Les agriculteurs, pollueurs désignés. Le Figaro".

1992 : Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, dite "loi sur l’eau" qui institue notamment la ressource eau comme "patrimoine commun de la nation". Par ailleurs, cette loi établit comme documents de planification les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et son pendant local les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

2000 : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Y est introduit le concept de bon état des eaux devant être atteint d'ici 2015, ainsi que les notions de substances dangereuses prioritaires dont les rejets devraient être arrêtés d'ici 2020. Devenue une loi de référence, de nombreux documents dans la base s'y réfère.

2004 : Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000.

2006 : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui dote la France de nouveaux outils réglementaires afin de pouvoir atteindre le bon état des eaux.

2009 : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I). Définition d'une mesure phare : la trame verte et bleue qui vise à préserver la biodiversité en restaurant les continuités écologiques pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler et demeurer librement.

2010 : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) qui complète Grenelle I et la décline par objectif.

Source : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/chronologie/